Permis de construire n° 02537024A0005 à Mathay pour 698 m² de logement, 9 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 02537024A0005
Demandeur
IDEHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02537024A0005 a été délivré le 12 avril 2024 à Mathay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 9 Grande Rue. IDEHA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 363 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 698 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m², soit 63 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2025, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 596. La voie, Grande Rue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Mathay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Mathay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mathay Code postal 25700 Identifiant INSEE 25370
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 363 m² existants et construit 698 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 698 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 363 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 363 m² à 698 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 698 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 335 m² | 698 m² |
| Total | 363 m² | 698 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 335 m² | 698 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 363 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 4 | 2 | - | - | 11 |
| - | 45,5 % | 36,4 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IDEHA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Montbéliard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IDEHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 875550295
- SIRET
- 87555029500054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Autres dossiers de IDEHA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02537024A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 07/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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