Permis de construire Logement N° 02553220C0010

Permis de construire n° 02553220C0010 à Saône pour 541 m² de logement, 6 Rue Du Cheneau Blond

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 5 juillet 2021

Dossier PC n° 02553220C0010

Demandeur

SCI PREVITALI SIBLINGS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553220C0010 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2021, pour un projet situé 6 Rue Du Cheneau Blond. Le dossier a été déposé par SCI PREVITALI SIBLINGS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN25, AN35, AN58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 615 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN25 AN35 AN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 4 - 7
- - - 42,9 % 57,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PREVITALI SIBLINGS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841464324
SIRET
84146432400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553220C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Cheneau Blond, à Saône (25660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PREVITALI SIBLINGS ; la décision est intervenue le 5 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553220C0010, déposé en mairie de Saône.

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