Permis de construire Locaux N° 02519523C0005

Permis de construire à Dannemarie-sur-Crète pour 593 m² de locaux - Aux Aptaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 02519523C0005

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Cette page présente le permis de construire n° 02519523C0005, délivré le 29 décembre 2023 à Dannemarie-sur-Crète (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Aptaux, Dannemarie-sur-Crète (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC48, ZC45, ZC46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 399 m²

Surface existante avant

4 180 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

4 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
29/12/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Dannemarie-sur-Crète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC48 ZC45 ZC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Aptaux

Territoire administratif

Commune
Dannemarie-sur-Crète Code postal 25410 Identifiant INSEE 25195
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 180 m² 593 m² 0 m² 93 m² 0 m² 500 m² 4 680 m²
Total 4 180 m² 593 m² 0 m² 93 m² 0 m² 500 m² 4 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Industrie 4 000 m² 593 m² 0 m² 93 m² 0 m² 500 m² 4 500 m²
Total locaux 4 180 m² 593 m² 0 m² 93 m² 0 m² 500 m² 4 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775570955
SIRET
77557095500408
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation
CHEMAUDIN ET VAUX (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02519523C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Aptaux, Dannemarie-sur-Crète (25410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519523C0005, instruit par la commune de Dannemarie-sur-Crète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dannemarie-sur-Crète

Autres types d'autorisations à Dannemarie-sur-Crète