Déclaration préalable Logement N° 02553220C0031

Déclaration préalable n° 02553220C0031 à Saône pour 272 m² de logement, 59 rue des Freres Maire

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier DP n° 02553220C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02553220C0031, accordée le 25 septembre 2020 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 59 rue des Freres Maire.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T4 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 272 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 986 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2020, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 107. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Freres Maire, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Saône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
25/09/2020
Chantier (DOC)
25/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 272 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²
Total 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553220C0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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