Permis de construire à Saône pour 116 m² de locaux - Rue Joseph Climent Louviere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 02553223C0010
Demandeur
LEVELS
Cette page présente le permis de construire n° 02553223C0010, délivré le 16 février 2024 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Joseph Climent Louviere, Saône (25660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEVELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM221, AM217, AM219.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louviere
Territoire administratif
- Commune
- Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 563 m² |
| Total | 447 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 447 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEVELS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843114828
- SIRET
- 84311482800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTFAUCON (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553223C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |