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Permis de construire Locaux N° 02552924L0010

Permis de construire n° 02552924L0010 à Sancey pour 272 m² de locaux, 13 Rue De La Yese

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Rue De La Yese, à Sancey (25430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OGEC DU COLLEGE STE JEANNE-ANTIDE et accordé le 7 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552924L0010, déposé en mairie de Sancey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 02552924L0010

Demandeur

OGEC DU COLLEGE STE JEANNE-ANTIDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552924L0010 a été délivré le 7 janvier 2025, pour un projet situé 13 Rue De La Yese. Le demandeur déclaré est OGEC DU COLLEGE STE JEANNE-ANTIDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B23, B834, B25. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sancey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B23 B834 B25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Locaux	128 m²	272 m²	128 m²	144 m²	272 m²
Total	198 m²	272 m²	198 m²	74 m²	272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	272 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Autres activités	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
dont Entrepôt	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
Total locaux	128 m²	272 m²	128 m²	144 m²	272 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DU COLLEGE STE JEANNE-ANTIDE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778348680
SIRET: 77834868000019
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: SANCEY (25430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02552924L0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 13 Rue De La Yese, à Sancey (25430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OGEC DU COLLEGE STE JEANNE-ANTIDE et accordé le 7 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552924L0010, déposé en mairie de Sancey.

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