Permis de construire Locaux N° 02552924L0009

Permis de construire n° 02552924L0009 à Sancey pour 200 m² de locaux, 1 route de Clerval

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 02552924L0009

Demandeur

DU BOIS JOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02552924L0009 a été délivré le 24 septembre 2024 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 route de Clerval. Le dossier a été déposé par DU BOIS JOLI.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 658, B 665B. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Sancey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/09/2024
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Sancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 658 B 665B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 322 m² à 522 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 322 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 522 m²
Total 322 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 462 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 322 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU BOIS JOLI, une société civile immobilière (SCI) basée à Lomont-sur-Crête. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DU BOIS JOLI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848466728
SIRET
84846672800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LOMONT-SUR-CRÊTE (25110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552924L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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