Permis de construire n° 02552924L0009 à Sancey pour 200 m² de locaux, 1 route de Clerval
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 02552924L0009
Demandeur
DU BOIS JOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552924L0009 a été délivré le 24 septembre 2024 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 route de Clerval. Le dossier a été déposé par DU BOIS JOLI.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 658, B 665B. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Sancey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 322 m² à 522 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 522 m² |
| Total | 322 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 462 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 322 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU BOIS JOLI, une société civile immobilière (SCI) basée à Lomont-sur-Crête. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DU BOIS JOLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848466728
- SIRET
- 84846672800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOMONT-SUR-CRÊTE (25110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552924L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |