Permis de construire Locaux N° 02552924L0008

Permis de construire n° 02552924L0008 à Sancey pour 1 552 m² de locaux, rue du President Arbey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 02552924L0008

Demandeur

SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02552924L0008, délivré le 21 novembre 2024 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du President Arbey. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 1 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 716 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle 0F 962, 0F 1119. La voie, rue du President Arbey, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Sancey référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 249 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 716 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/11/2024
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Sancey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F 962 0F 1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 716 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 552 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 249 m² de commerce et activités de service (dont 1 249 m² d'hôtels), 163 m² de bureaux et 140 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²
dont Hôtels 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²
Équipements publics 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Bureaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Vyt-Lès-Belvoir. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984113654
SIRET
98411365400011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
VYT-LÈS-BELVOIR (25430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552924L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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