Permis de construire n° 02552924L0008 à Sancey pour 1 552 m² de locaux, Rue Du President Arbey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 02552924L0008
Demandeur
SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552924L0008, délivré le 21 novembre 2024 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du President Arbey. Le projet est porté par SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 716 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 249 m² en commerce et activités de service, 140 m² en équipements publics et 163 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 1 249 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F962, 0F1119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
26/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sancey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 1 552 m² |
| Total | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 249 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 249 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres activités | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 1 552 m² |
Ce dossier crée 1 249 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984113654
- SIRET
- 98411365400011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- VYT-LES-BELVOIR (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552924L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |