Permis de construire Locaux N° 02552924L0014

Permis de construire n° 02552924L0014 à Sancey pour 524 m² de locaux, 5 Ld Teigne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 02552924L0014

Demandeur

GAEC DES ROCHES DU DARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02552924L0014 a été délivré le 10 janvier 2025 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 Ld Teigne. GAEC DES ROCHES DU DARD porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 524 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 696 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle OC 967, OC 621. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Sancey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 696 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC 967 OC 621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 696 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 524 m² à construire.

La surface de plancher passe de 406 m² à 752 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 524 m² 0 m² 178 m² 0 m² 346 m² 752 m²
Total 406 m² 524 m² 0 m² 178 m² 0 m² 346 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 406 m² 524 m² 0 m² 178 m² 0 m² 346 m² 752 m²
Total locaux 406 m² 524 m² 0 m² 178 m² 0 m² 346 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES ROCHES DU DARD, dont l'adresse déclarée est à Sancey. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DES ROCHES DU DARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378010391
SIRET
37801039100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
SANCEY (25430)

Autres dossiers de GAEC DES ROCHES DU DARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552924L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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