Permis de construire n° 02552924L0014 à Sancey pour 524 m² de locaux, 5 Ld Teigne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 02552924L0014
Demandeur
GAEC DES ROCHES DU DARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Ld Teigne, le permis de construire n° 02552924L0014 a été délivré le 10 janvier 2025 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DES ROCHES DU DARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC967, OC621. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 524 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 346 m² | 752 m² |
| Total | 406 m² | 524 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 346 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 406 m² | 524 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 346 m² | 752 m² |
| Total locaux | 406 m² | 524 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 346 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROCHES DU DARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378010391
- SIRET
- 37801039100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SANCEY (25430)
Autres dossiers de GAEC DES ROCHES DU DARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552924L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |