Retour aux permis de construire de Saint-Vit

Permis de construire Locaux N° 02552717C0043

Permis de construire à Saint-Vit pour 2 234 m² de locaux - 22 Rue De L'europe Za La Foulottière

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De L'europe Za La Foulottière, Saint-Vit (25410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON et accordé le 26 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552717C0043, instruit par la commune de Saint-Vit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 02552717C0043

Demandeur

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02552717C0043, délivré le 26 mars 2018 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue De L'europe Za La Foulottière, Saint-Vit (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 560 m² en bureaux, 1 674 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YJ320, YJ322, YJ325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 800 m²

Surface existante avant

3 559 m²

Surface créée

2 234 m²

Variation nette

+2 234 m²

Surface totale après

5 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

26/03/2018

Autorisation

26/03/2018

Chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YJ320 YJ322 YJ325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Foulottière

Territoire administratif

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 559 m²	2 234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 234 m²	5 793 m²
Total	3 559 m²	2 234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 234 m²	5 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	976 m²	560 m²	560 m²	1 536 m²
Industrie	2 583 m²	1 674 m²	1 674 m²	4 257 m²
Total locaux	3 559 m²	2 234 m²	2 234 m²	5 793 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 493017776
SIRET: 49301777600029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESANÇON (25008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02552717C0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De L'europe Za La Foulottière, Saint-Vit (25410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON et accordé le 26 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552717C0043, instruit par la commune de Saint-Vit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vit

PC n°02552726C0009 Logement Autorisé

18 Rue Du Jura

Saint-Vit (25410)

Nouvelle construction

21 mai 2026 127 m² SDP

DP n°02552726C0038 Locaux Autorisé

3 Rue Du Zéphir

Saint-Vit (25410)

Nouvelle construction

11 mai 2026 13 m² SDP

PC n°02552726C0005 Locaux Autorisé

14 Avenue De Dole

Saint-Vit (25410)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 189 m² SDP SCI PHYSIO SAINT-VIT

PC n°02552726C0004 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine D'ambre

Saint-Vit (25410)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°02552726C0007 Logement Autorisé

11 Rue De La Combe Du Four

Saint-Vit (25410)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 104 m² SDP

PC n°02552726C0002 Logement Autorisé

8 Rue Du Jura Au Plénot

Saint-Vit (25410)

Nouvelle construction

31 mars 2026 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vit

Permis d'aménager à Saint-Vit

11 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vit

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vit

Autres types d'autorisations à Saint-Vit

Caractéristiques du projet