Permis de construire n° 02552717C0043 à Saint-Vit pour 2 234 m² de locaux, 22 Rue De L'europe Za La Foulottière
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 02552717C0043
Demandeur
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552717C0043, délivré le 26 mars 2018 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 22 Rue De L'europe Za La Foulottière. Le projet est porté par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 234 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YJ320, YJ322, YJ325. Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
02/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Vit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Foulottière
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 559 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 5 793 m² |
| Total | 3 559 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 5 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 559 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 5 793 m² |
| dont Bureaux | 976 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 536 m² |
| dont Industrie | 2 583 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 4 257 m² |
| Total locaux | 3 559 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 5 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 493017776
- SIRET
- 49301777600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BESANÇON (25008)
Autres dossiers de AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552717C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 26/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |