Permis de construire à Saint-Vit pour 5 793 m² de locaux - 22 Rue De L'europe Za La Foulottiere
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 mars 2018 · Dossier PC n° 02552717C0043 · Demandeur : AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02552717C0043, délivré le 26 mars 2018 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue De L'europe Za La Foulottiere, Saint-Vit (25410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 560 m² de bureaux, 1 674 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YJ320, YJ322, YJ325.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Vit
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 559 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 5 793 m² |
| Total | 3 559 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 5 793 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 976 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 536 m² |
| Industrie | 2 583 m² | 1 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 674 m² | 4 257 m² |
| Total locaux | 3 559 m² | 2 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 234 m² | 5 793 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552717C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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