Permis de construire à Saint-Vit pour 13 973 m² de locaux - Zac Les Belles Ouvrieres Zac Les Belles Ouvrieres
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 22 mars 2018 · Dossier PC n° 02552717C0041 · Demandeur : LIBRE SERVICE GALLET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02552717C0041, délivré le 22 mars 2018 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Les Belles Ouvrieres Zac Les Belles Ouvrieres, Saint-Vit (25410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIBRE SERVICE GALLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 973 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 099 m² de commerce, 1 601 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YJ255, YJ397.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Vit
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 836 m² | 5 700 m² | 0 m² | 3 563 m² | 0 m² | 2 137 m² | 13 973 m² |
| Total | 11 836 m² | 5 700 m² | 0 m² | 3 563 m² | 0 m² | 2 137 m² | 13 973 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 9 314 m² | 4 099 m² | 0 m² | 3 120 m² | 0 m² | 979 m² | 10 293 m² |
| Entrepôts | 2 522 m² | 1 601 m² | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 1 158 m² | 3 680 m² |
| Total locaux | 11 836 m² | 5 700 m² | 0 m² | 3 563 m² | 0 m² | 2 137 m² | 13 973 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552717C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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