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Permis de construire Locaux N° 02552717C0041

Permis de construire à Saint-Vit pour 4 663 m² de locaux - Zac Les Belles Ouvrieres Zac Les Belles Ouvrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Les Belles Ouvrieres Zac Les Belles Ouvrieres, Saint-Vit (25410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIBRE SERVICE GALLET et accordé le 22 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552717C0041, instruit par la commune de Saint-Vit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 02552717C0041

Demandeur

LIBRE SERVICE GALLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02552717C0041, délivré le 22 mars 2018 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Les Belles Ouvrieres Zac Les Belles Ouvrieres, Saint-Vit (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIBRE SERVICE GALLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 184 m² en commerce et services, 1 479 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YJ255, YJ397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 270 m²

Surface existante avant

11 836 m²

Surface créée

4 663 m²

Variation nette

+4 663 m²

Surface totale après

16 499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

26/07/2019

Autorisation

22/03/2018

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YJ255 YJ397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Belles Ouvrieres

Territoire administratif

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 836 m²	4 663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 663 m²	16 499 m²
Total	11 836 m²	4 663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 663 m²	16 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	9 314 m²	3 184 m²	3 184 m²	12 498 m²
Entrepôt	2 522 m²	1 479 m²	1 479 m²	4 001 m²
Total locaux	11 836 m²	4 663 m²	4 663 m²	16 499 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBRE SERVICE GALLET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 732820592
SIRET: 73282059200028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT VIT (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02552717C0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	26/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Les Belles Ouvrieres Zac Les Belles Ouvrieres, Saint-Vit (25410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIBRE SERVICE GALLET et accordé le 22 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552717C0041, instruit par la commune de Saint-Vit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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