Permis de construire à Saint-Vit pour 5 304 m² de locaux - Rue De L'europe Zi La Foulottiere
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 19 juillet 2018 · Dossier PC n° 02552718C0007 · Demandeur : SOCIETE CIVILE LBO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02552718C0007, délivré le 19 juillet 2018 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'europe Zi La Foulottiere, Saint-Vit (25410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE LBO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 229 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 641 m² de bureaux, 4 564 m² de industrie, 99 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YG315, YG331, YG332.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Vit
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 304 m² | 5 304 m² |
| Total | 0 m² | 5 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 304 m² | 5 304 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| Industrie | 0 m² | 4 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 564 m² | 4 564 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 304 m² | 5 304 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552718C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25527 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.