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Permis de construire Locaux N° 02552726C0008

Permis de construire n° 02552726C0008 à Saint-Vit pour 1 766 m² de locaux, 12 Rue De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 229 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Rue De L'europe, à Saint-Vit (25410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LBO et accordé le 28 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552726C0008, déposé en mairie de Saint-Vit.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 02552726C0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE LBO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02552726C0008, délivré le 28 mai 2026 à Saint-Vit (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Rue De L'europe. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LBO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 766 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YG315, YG331, YG332. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 229 m²

Surface existante avant

5 304 m²

Surface créée

1 766 m²

Variation nette

+1 766 m²

Surface totale après

7 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

28/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YG315 YG331 YG332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vit Code postal 25410 Identifiant INSEE 25527
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 304 m²	1 766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 766 m²	7 070 m²
Total	5 304 m²	1 766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 766 m²	7 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	5 304 m²	1 766 m²	1 766 m²	7 070 m²
dont Bureaux	641 m²	0 m²	0 m²	641 m²
dont Industrie	4 564 m²	0 m²	0 m²	4 564 m²
dont Entrepôt	99 m²	1 766 m²	1 766 m²	1 865 m²
Total locaux	5 304 m²	1 766 m²	1 766 m²	7 070 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LBO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439777582
SIRET: 43977758200024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001

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PC n°02552718C0007 Terminé

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Nouvelle construction

19 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02552726C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 229 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Rue De L'europe, à Saint-Vit (25410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LBO et accordé le 28 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552726C0008, déposé en mairie de Saint-Vit.

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3 Rue Du Zéphir

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11 mai 2026 13 m² SDP

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