Permis de construire n° 02549320P0007 à La Rivière-Drugeon pour 69 m² de locaux, 14 Rue Des Lilas
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 22 janvier 2021
Dossier PC n° 02549320P0007
Demandeur
COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02549320P0007, ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2021 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rue Des Lilas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Drugeon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 150 m² |
| Total | 81 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 150 m² |
| Total locaux | 81 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504930
- SIRET
- 21250493000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA RIVIERE-DRUGEON (25560)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549320P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |