Permis de construire n° 02549315P0006 à La Rivière-Drugeon pour 31 m² de locaux, Ld Condemine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2015
Dossier PC n° 02549315P0006
Demandeur
COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02549315P0006, délivré le 7 novembre 2015 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ld Condemine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Drugeon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504930
- SIRET
- 21250493000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA RIVIERE-DRUGEON (25560)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549315P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |