Permis de construire n° 02549324P0006 à La Rivière-Drugeon pour 247 m² de logement, Rue Du Bourg
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2024
Dossier PC n° 02549324P0006
Demandeur
COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02549324P0006, délivré le 22 septembre 2024 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD62. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Drugeon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 191 m² | 56 m² | 247 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 110 m² |
| Total | 357 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 357 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504930
- SIRET
- 21250493000117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA RIVIERE-DRUGEON (25560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549324P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
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