Permis de construire n° 02549321P0009 à La Rivière-Drugeon pour 795 m² de logement, Clos Baillet Clos Baillet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 janvier 2022
Dossier PC n° 02549321P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02549321P0009 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2022 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Clos Baillet Clos Baillet.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD310. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Drugeon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Baillet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 795 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 645 m² | 795 m² |
| Total | 150 m² | 795 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 645 m² | 795 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RIVIERE-DRUGEON (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549321P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |