Permis de construire à La Rivière-Drugeon pour 370 m² de logement - 18 Rue Des Lilas
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 mai 2024 · Dossier PC n° 02549324P0002 · Demandeur : PREVALET MJF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02549324P0002, délivré le 26 mai 2024 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue Des Lilas, La Rivière-Drugeon (25560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PREVALET MJF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC71.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 279 m² | 91 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 91 m² | 370 m² |
| Total | 279 m² | 91 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 91 m² | 370 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 1 | - | - | 5 |
| - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549324P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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