Permis de construire n° 02549320P0005 à La Rivière-Drugeon pour 221 m² de locaux, Champ De La Paule
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 02549320P0005
Demandeur
GAEC BRESSAND AURELIEN ET DAMIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2020 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02549320P0005 porte sur un projet situé Champ De La Paule. Le demandeur déclaré est GAEC BRESSAND AURELIEN ET DAMIEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Drugeon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Rivière-Drugeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De La Paule
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 833 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 054 m² |
| Total | 1 833 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 833 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 054 m² |
| Total locaux | 1 833 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRESSAND AURELIEN ET DAMIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792901183
- SIRET
- 79290118300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA RIVIERE-DRUGEON (25560)
Autres dossiers de GAEC BRESSAND AURELIEN ET DAMIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549320P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |