Permis de construire à Pouilley-les-Vignes pour 66 m² de locaux - 27 Rue De Lausanne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 02546713C0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02546713C0009, délivré le 7 mars 2014 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rue De Lausanne, Pouilley-les-Vignes (25115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 23 jours
Délai total
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 338 m² |
| Total | 272 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 272 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLEY-LES-VIGNES (25115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546713C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |