Permis de construire Logement N° 02546713C0002

Permis de construire n° 02546713C0002 à Pouilley-les-Vignes pour 254 m² de logement, 31 Rue De Lausanne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 30 août 2013

Dossier PC n° 02546713C0002

Demandeur

SARL JNJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546713C0002 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2013 à Pouilley-les-Vignes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 31 Rue De Lausanne. Le demandeur déclaré est SARL JNJ.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD269, AD280. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-les-Vignes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pouilley-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD269 AD280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilley-les-Vignes Code postal 25115 Identifiant INSEE 25467
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 50 m² 204 m² 0 m² 204 m² 50 m² 254 m²
Total 204 m² 50 m² 204 m² 0 m² 204 m² 50 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JNJ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443589338
SIRET
44358933800013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
ABBANS-DESSUS (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546713C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Lausanne, à Pouilley-les-Vignes (25115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL JNJ ; la décision est intervenue le 30 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546713C0002, déposé en mairie de Pouilley-les-Vignes.

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