Permis de construire n° 02546221P0034 à Pontarlier pour 1 207 m² de locaux, 4 rue Eiffel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 02546221P0034
Demandeur
FROMAGERIE BADOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546221P0034 a été délivré le 6 août 2021 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 rue Eiffel. FROMAGERIE BADOZ porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 457 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/10/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 220, BI 229, BI 230. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Eiffel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 457 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 207 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 247 m² à 10 454 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 247 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 10 454 m² |
| Total | 9 247 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 10 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 247 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 10 454 m² |
| dont Industrie | 9 247 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 10 454 m² |
| Total locaux | 9 247 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 10 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FROMAGERIE BADOZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontarlier. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FROMAGERIE BADOZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393280052
- SIRET
- 39328005200050
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de FROMAGERIE BADOZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546221P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 220, BI 229, BI 230 à Pontarlier (25300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Eiffel à Pontarlier (25300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Eiffel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.