Permis de construire n° 0254622500016 à Pontarlier pour 42 m² de locaux, 4 rue Gustave Eiffel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 0254622500016
Demandeur
FROMAGERIE BADOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0254622500016 a été délivré le 18 juin 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 4 rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par FROMAGERIE BADOZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 457 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 220, BI 229, BI 230. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Eiffel, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
10/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 457 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 583 m² à 10 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 583 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 10 625 m² |
| Total | 10 583 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 10 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 583 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 10 625 m² |
| dont Industrie | 10 583 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 10 625 m² |
| Total locaux | 10 583 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 10 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FROMAGERIE BADOZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontarlier. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FROMAGERIE BADOZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393280052
- SIRET
- 39328005200019
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de FROMAGERIE BADOZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 220, BI 229, BI 230 à Pontarlier (25300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Pontarlier (25300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Gustave Eiffel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.