Permis de construire Locaux N° 02546221P0023

Permis de construire n° 02546221P0023 à Pontarlier pour 841 m² de locaux, 6 Rue Paul Edouard Dubied

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 02546221P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2021 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546221P0023 porte sur un projet situé 6 Rue Paul Edouard Dubied.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM320. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 026 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+841 m²

Surface totale après

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²
Total 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²
Total locaux 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES FOURGS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546221P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Paul Edouard Dubied, à Pontarlier (25300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546221P0023, déposé en mairie de Pontarlier.

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