Permis de construire n° 0254622500043 à Pontarlier pour 128 m² de logement, 23 rue Pierre Corneille
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PC n° 0254622500043
Demandeur
VIMOBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254622500043 porte sur un projet situé 23 rue Pierre Corneille. VIMOBA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 064 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 230. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Corneille, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 064 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIMOBA, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontarlier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
VIMOBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821183654
- SIRET
- 82118365400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de VIMOBA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622500043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 20/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BD 230 à Pontarlier (25300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Corneille à Pontarlier (25300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Corneille depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.