Permis de construire n° 02546222P0070 à Pontarlier pour 614 m² de logement, 9 rue des Lavaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 02546222P0070
Demandeur
SCCV RESIDENCE DES LAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546222P0070 a été délivré le 1 février 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 rue des Lavaux. La société de programme immobilier SCCV RESIDENCE DES LAVAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 614 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 545 m², soit 77 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/06/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 256, AL 257, AL 258. La voie, rue des Lavaux, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 545 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 614 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Total | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 7 sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 4 | 3 | - | 8 |
| - | - | 12,5 % | 50,0 % | 37,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE DES LAVAUX, une SAS basée aux Rousses.
Demandeur
SCCV RESIDENCE DES LAVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913531976
- SIRET
- 91353197600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546222P0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 26/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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