Permis de construire n° 02546219P0009 à Pontarlier pour 60 m² de locaux, 48 rue de Salins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 02546219P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546219P0009 a été délivré le 7 mars 2019 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 48 rue de Salins.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 61 065 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/03/2019, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 1, AY 16, AY 343. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Salins, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 61 065 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 327 m² à 19 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 327 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 19 387 m² |
| Total | 19 327 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 19 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 327 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 19 387 m² |
| dont Industrie | 19 327 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 19 387 m² |
| Total locaux | 19 327 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 19 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546219P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 1, AY 16, AY 343 à Pontarlier (25300)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Salins à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Salins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.