Permis de construire Locaux N° 02546220P0012

Permis de construire n° 02546220P0012 à Pontarlier pour 3 283 m² de locaux, 7 Rue Paul Edouard Dubied

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 02546220P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546220P0012 a été délivré le 15 septembre 2020, pour un projet situé 7 Rue Paul Edouard Dubied.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 164 m² en commerce et activités de service et 3 119 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM317, BM318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 247 m²

Surface créée

3 283 m²

Variation nette

+3 283 m²

Surface totale après

3 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2023

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM317 BM318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 3 283 m²
Total 0 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 3 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Autres activités 0 m² 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m² 3 119 m²
dont Bureaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
dont Industrie 0 m² 2 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 877 m² 2 877 m²
Total locaux 0 m² 3 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 283 m² 3 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNANS (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546220P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 247 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Paul Edouard Dubied, à Pontarlier (25300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546220P0012, déposé en mairie de Pontarlier.

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