Permis de construire n° 02546220P0018 à Pontarlier pour 667 m² de logement, 33 Fg Saint Etienne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 02546220P0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546220P0018 a été délivré le 9 septembre 2020 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Fg Saint Etienne.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 6 des 8 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 667 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 687 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/12/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 12. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Fg Saint Etienne, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 687 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 667 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 586 m² parmi les 876 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 000 m² à 667 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 876 m² | 0 m² | 667 m² | 290 m² | 586 m² | -209 m² | 667 m² |
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 81 m² | -124 m² | 0 m² |
| Total | 1 000 m² | 0 m² | 667 m² | 333 m² | 667 m² | -333 m² | 667 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | - | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546220P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, Fg Saint Etienne à Pontarlier (25300)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Fg Saint Etienne depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.