Permis de construire Mixte N° 02546216P0063

Permis de construire n° 02546216P0063 à Pontarlier pour 980 m² de logement et locaux, 4 Chemin Des Carrieres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 02546216P0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546216P0063, délivré le 15 décembre 2016 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Chemin Des Carrieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 4 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 855 m² d'habitation et 125 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP35, AP36, AP41. Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 189 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

980 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
16/08/2017
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
16/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP35 AP36 AP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 4 2 - - 12
16,7 % 33,3 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546216P0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 16/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Chemin Des Carrieres, à Pontarlier (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 4 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 855 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546216P0063, déposé en mairie de Pontarlier.

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