Permis de construire n° 02546222P0028 à Pontarlier pour 249 m² de logement, 61 rue de Besancon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 août 2022
Dossier PC n° 02546222P0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546222P0028 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2022 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 61 rue de Besancon.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 604 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 45. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de Besancon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 604 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 249 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 224 m² à 473 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 473 m² |
| Total | 224 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 473 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTALANS (25580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546222P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 19/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Besancon à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Besancon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.