Le permis de construire n° 02545819R0002 a été délivré le 28 mai 2019 aux Plains-et-Grands-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Quinze Semaines. La demande émane de GAEC RONDOT CARINE ET CHRISTOPHE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 940 m², le programme représente 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 202, B 201. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plains-et-Grands-Essarts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 940 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Plains-et-Grands-Essarts

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plains-et-Grands-Essarts.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 202 B 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quinze Semaines

Territoires administratifs

Commune: Les Plains-et-Grands-Essarts Code postal 25470 Identifiant INSEE 25458
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 940 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 656 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	656 m²
Total	0 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	656 m²
Total locaux	0 m²	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	656 m²	656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC RONDOT CARINE ET CHRISTOPHE, dont l'adresse déclarée est aux Plains-et-Grands-Essarts. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC RONDOT CARINE ET CHRISTOPHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 494046089
SIRET: 49404608900012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2007
Localisation: LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02545819R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Plains-et-Grands-Essarts

DP n°02545816R0003 Locaux Terminé

1 rue Principale

Les Plains-et-Grands-Essarts (25470)

Extension sans transformation

27 oct. 2016 18 m² SDP

PC n°02545818R0001 Locaux Autorisé

Grands Essarts

Les Plains-et-Grands-Essarts (25470)

Nouvelle construction

10 juil. 2018 1 030 m² SDP

PC n°02545819R0001 Locaux Terminé

12 rue des Jonquilles

Les Plains-et-Grands-Essarts (25470)

Nouvelle construction

26 mars 2019 560 m² SDP GAEC DES GRANDS ESSARTS

PC n°02545819R0004 Locaux Autorisé

rue des Pres Joly

Les Plains-et-Grands-Essarts (25470)

Extension sans transformation

14 août 2019 1 151 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES JOLY

PC n°02545819R0005 Logement Commencé

3 rue des Paquerettes

Les Plains-et-Grands-Essarts (25470)

Transformation avec extension

25 oct. 2019 133 m² SDP

PC n°02545820R0002 Locaux Terminé

6 rue Principale

Les Plains-et-Grands-Essarts (25470)

Extension sans transformation

05 mai 2020 391 m² SDP

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