Retour aux autorisations de Les Plains-et-Grands-Essarts

Permis de construire Locaux N° 02545819R0004

Permis de construire à Les Plains-et-Grands-Essarts pour 1 151 m² de locaux - Rue Des Pres Joly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pres Joly, Les Plains-et-Grands-Essarts (25470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES JOLY et accordé le 14 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545819R0004, instruit par la commune de Les Plains-et-Grands-Essarts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 02545819R0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES JOLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02545819R0004, délivré le 14 août 2019 à Les Plains-et-Grands-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Pres Joly, Les Plains-et-Grands-Essarts (25470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES JOLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 151 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C454, C424, C423.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 262 m²

Surface existante avant

1 436 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

2 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Plains-et-Grands-Essarts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C454 C424 C423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Plains-et-Grands-Essarts Code postal 25470 Identifiant INSEE 25458
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 436 m²	1 151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 151 m²	2 587 m²
Total	1 436 m²	1 151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 151 m²	2 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 436 m²	1 151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 151 m²	2 587 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES JOLY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 422813550
SIRET: 42281355000015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02545819R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pres Joly, Les Plains-et-Grands-Essarts (25470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES JOLY et accordé le 14 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545819R0004, instruit par la commune de Les Plains-et-Grands-Essarts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Plains-et-Grands-Essarts

PC n°0254582600002 Locaux Autorisé

Lieu Dit Sur Les Mines

Les Plains-et-Grands-Essarts (25470)

Nouvelle construction

19 mai 2026 294 m² SDP GAEC SOUS LE FRETE LAB

PC n°0254582500001 Locaux Autorisé

7 Rue Principale

Les Plains-et-Grands-Essarts (25470)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 22 m² SDP COMMUNE DE LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

PC n°02545822R0003 Locaux Autorisé

1 Rue Du Comte

Les Plains-et-Grands-Essarts (25470)

Nouvelle construction

09 févr. 2023 396 m² SDP

PC n°02545821R0003 Locaux Terminé

15 Rue Principale

Les Plains-et-Grands-Essarts (25470)

Nouvelle construction

26 oct. 2021 1 177 m² SDP GAEC NICOD

PC n°02545820R0001 Locaux Commencé

Cernier D Embret

Les Plains-et-Grands-Essarts (25470)

Nouvelle construction

16 juin 2020 887 m² SDP GAEC DES FRANCHES MONTAGNES

DP n°02545820V0001 Locaux Autorisé

Rue Des Paquerettes

Les Plains-et-Grands-Essarts (25470)

Nouvelle construction

23 mai 2020 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Plains-et-Grands-Essarts

Permis d'aménager à Les Plains-et-Grands-Essarts

1 autorisation