Permis de construire n° 02545813R0005 aux Plains-et-Grands-Essarts pour 647 m² de locaux, 2 rue des Jonquilles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 02545813R0005
Demandeur
SOC COOP FROMAGERIE MONT ET VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545813R0005 a été délivré le 4 février 2014 aux Plains-et-Grands-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue des Jonquilles. Le dossier a été déposé par SOC COOP FROMAGERIE MONT ET VALLEE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 206 m², le programme représente 647 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/03/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle OB 598, OB 342, OB 274, 274. La voie, rue des Jonquilles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables aux Plains-et-Grands-Essarts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Plains-et-Grands-Essarts
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plains-et-Grands-Essarts.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Plains-et-Grands-Essarts Code postal 25470 Identifiant INSEE 25458
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 206 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 647 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 031 m² à 1 488 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 914 m² | 647 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 457 m² | 1 371 m² |
| Total | 1 031 m² | 647 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 457 m² | 1 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 914 m² | 647 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 457 m² | 1 371 m² |
| dont Industrie | 914 m² | 647 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 457 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 914 m² | 647 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 457 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COOP FROMAGERIE MONT ET VALLEE, une société coopérative agricole basée aux Plains-et-Grands-Essarts.
Demandeur
SOC COOP FROMAGERIE MONT ET VALLEE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778337519
- SIRET
- 77833751900020
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS (25470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545813R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Jonquilles aux Plains-et-Grands-Essarts (25470)
L’autre dossier recensé rue des Jonquilles depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.