Permis de construire Locaux N° 02545813R0005

Permis de construire n° 02545813R0005 aux Plains-et-Grands-Essarts pour 647 m² de locaux, 2 Rue Des Jonquilles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 02545813R0005

Demandeur

SOC COOP FROMAGERIE MONT ET VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Jonquilles, le permis de construire n° 02545813R0005 a été délivré le 4 février 2014 aux Plains-et-Grands-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOC COOP FROMAGERIE MONT ET VALLEE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB598, OB342, OB274. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Plains-et-Grands-Essarts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 206 m²

Surface existante avant

1 031 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
04/02/2014
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Plains-et-Grands-Essarts

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB598 OB342 OB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Plains-et-Grands-Essarts Code postal 25470 Identifiant INSEE 25458
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 914 m² 647 m² 0 m² 190 m² 0 m² 457 m² 1 371 m²
Total 1 031 m² 647 m² 0 m² 190 m² 0 m² 457 m² 1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 914 m² 647 m² 0 m² 190 m² 0 m² 457 m² 1 371 m²
dont Industrie 914 m² 647 m² 0 m² 190 m² 0 m² 457 m² 1 371 m²
Total locaux 914 m² 647 m² 0 m² 190 m² 0 m² 457 m² 1 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP FROMAGERIE MONT ET VALLEE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778337519
SIRET
77833751900020
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545813R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Jonquilles, aux Plains-et-Grands-Essarts (25470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP FROMAGERIE MONT ET VALLEE et accordé le 4 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02545813R0005, déposé en mairie des Plains-et-Grands-Essarts.

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