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Permis de construire Locaux N° 02545813R0005

Permis de construire à Les Plains-et-Grands-Essarts pour 647 m² de locaux - 2 Rue Des Jonquilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Jonquilles, Les Plains-et-Grands-Essarts (25470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP FROMAGERIE MONT ET VALLEE et accordé le 4 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545813R0005, instruit par la commune de Les Plains-et-Grands-Essarts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 02545813R0005

Demandeur

SOC COOP FROMAGERIE MONT ET VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02545813R0005, délivré le 4 février 2014 à Les Plains-et-Grands-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Jonquilles, Les Plains-et-Grands-Essarts (25470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP FROMAGERIE MONT ET VALLEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB598, OB342, OB274.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 206 m²

Surface existante avant

1 031 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

30/03/2015

Autorisation

04/02/2014

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Plains-et-Grands-Essarts

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB598 OB342 OB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Plains-et-Grands-Essarts Code postal 25470 Identifiant INSEE 25458
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Locaux	914 m²	647 m²	190 m²	457 m²	1 371 m²
Total	1 031 m²	647 m²	190 m²	457 m²	1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	914 m²	647 m²	0 m²	190 m²	0 m²	457 m²	1 371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP FROMAGERIE MONT ET VALLEE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778337519
SIRET: 77833751900020
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02545813R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Jonquilles, Les Plains-et-Grands-Essarts (25470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP FROMAGERIE MONT ET VALLEE et accordé le 4 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545813R0005, instruit par la commune de Les Plains-et-Grands-Essarts.

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