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Permis de construire Locaux N° 02545425C0014

Permis de construire à Pirey pour 987 m² de locaux - 6 Rue De La Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 378 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Foret, Pirey (25480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE FAIT RICUPERO et accordé le 16 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2026, ouverture de chantier le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545425C0014, instruit par la commune de Pirey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 02545425C0014

Demandeur

SOCIETE DE FAIT RICUPERO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02545425C0014, délivré le 16 février 2026 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De La Foret, Pirey (25480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE FAIT RICUPERO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL10, AL14, C427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 378 m²

Surface existante avant

9 524 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

10 511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/02/2026

Chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pirey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL10 AL14 C427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 524 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	10 511 m²
Total	9 524 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	10 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	9 524 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	10 511 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE FAIT RICUPERO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. de fait
Catégorie juridique: Société créée de fait avec personne morale
SIREN: 534013172
SIRET: 53401317200018
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02545425C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 378 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Foret, Pirey (25480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE FAIT RICUPERO et accordé le 16 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2026, ouverture de chantier le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545425C0014, instruit par la commune de Pirey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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