Permis de construire Locaux N° 02545424C0012

Permis de construire n° 02545424C0012 à Pirey pour 792 m² de locaux, 25 route Saint Martin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 02545424C0012

Demandeur

MTRAINING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02545424C0012 a été délivré le 24 avril 2025 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 25 route Saint Martin. MTRAINING est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 622 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 170 m² issus de transformation sur un terrain de 2 500 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 134. La voie, route Saint-Martin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

1 066 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

1 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2025

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/04/2025
Chantier (DOC)
08/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2026

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 622 m² de construction neuve et 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 170 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 1 066 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 311 m² de commerce et activités de service, 195 m² de bureaux et 116 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 066 m² à 1 688 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 066 m² 622 m² 170 m² 0 m² 170 m² 622 m² 1 688 m²
Total 1 066 m² 622 m² 170 m² 0 m² 170 m² 622 m² 1 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 703 m² 311 m² 0 m² 0 m² 170 m² 141 m² 844 m²
Autres activités 363 m² 311 m² 170 m² 0 m² 0 m² 481 m² 844 m²
dont Bureaux 129 m² 195 m² 170 m² 0 m² 0 m² 365 m² 494 m²
dont Entrepôt 234 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 350 m²
Total locaux 1 066 m² 622 m² 170 m² 0 m² 170 m² 622 m² 1 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MTRAINING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à École-Valentin.

Demandeur

MTRAINING

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879473775
SIRET
87947377500028
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
ÉCOLE-VALENTIN (25480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545424C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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