Permis de construire n° 02545416C0025 à Pirey pour 607 m² de locaux, route Saint-Martin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 02545416C0025
Demandeur
COMMUNE DE PIREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545416C0025 a été délivré le 14 avril 2017 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route Saint-Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIREY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 607 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 646 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/08/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 256. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route Saint-Martin, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 24 646 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 607 m² à construire.
La surface de plancher passe de 867 m² à 1 474 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 867 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 474 m² |
| Total | 867 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 867 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 867 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PIREY, dont l'adresse déclarée est à Pirey. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PIREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504542
- SIRET
- 21250454200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIREY (25480)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIREY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545416C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 256 à Pirey (25480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Saint-Martin à Pirey (25480)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route Saint-Martin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.