Permis de construire Locaux N° 02545416C0025

Permis de construire n° 02545416C0025 à Pirey pour 607 m² de locaux, route Saint-Martin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 02545416C0025

Demandeur

COMMUNE DE PIREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02545416C0025 a été délivré le 14 avril 2017 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route Saint-Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIREY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 607 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 646 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/08/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 256. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route Saint-Martin, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 646 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2017
3
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 24 646 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 607 m² à construire.

La surface de plancher passe de 867 m² à 1 474 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 1 474 m²
Total 867 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 867 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 1 474 m²
Total locaux 867 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 1 474 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PIREY, dont l'adresse déclarée est à Pirey. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE PIREY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212504542
SIRET
21250454200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
PIREY (25480)

Autres dossiers de COMMUNE DE PIREY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545416C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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