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Permis de construire Locaux N° 02545416C0025

Permis de construire à Pirey pour 607 m² de locaux - Route Saint-Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 646 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Saint-Martin, Pirey (25480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIREY et accordé le 14 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545416C0025, instruit par la commune de Pirey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 02545416C0025

Demandeur

COMMUNE DE PIREY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02545416C0025, délivré le 14 avril 2017 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Saint-Martin, Pirey (25480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PIREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI256.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 646 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	867 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	1 474 m²
Total	867 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	867 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	1 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIREY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504542
SIRET: 21250454200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIREY (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02545416C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 646 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Saint-Martin, Pirey (25480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIREY et accordé le 14 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545416C0025, instruit par la commune de Pirey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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