Permis de construire n° 02545416C0025 à Pirey pour 607 m² de locaux, Route Saint-Martin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 02545416C0025
Demandeur
COMMUNE DE PIREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545416C0025 a été délivré le 14 avril 2017 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Saint-Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIREY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI256. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 867 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 474 m² |
| Total | 867 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 867 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 867 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIREY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504542
- SIRET
- 21250454200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PIREY (25480)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIREY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545416C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |