Permis de construire Locaux N° 02545424C0002

Permis de construire n° 02545424C0002 à Pirey pour 2 173 m² de locaux, rue des Salines à Vaumoreillon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 02545424C0002

Demandeur

SCI DES NUELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545424C0002 a été délivré le 21 octobre 2024, pour un projet situé rue des Salines à Vaumoreillon. Le projet est porté par SCI DES NUELLES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 823 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 350 m² issus de transformation sur un terrain de 39 597 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/03/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1120, ZE 343, ZE 312. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 597 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

2 173 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

2 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pirey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 1120 ZE 343 ZE 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Vaumoreillon

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 39 597 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 823 m² à construire et 1 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 350 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 1 350 m² parmi les 1 500 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 783 m² de bureaux et 40 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 500 m² à 2 323 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 823 m² 1 350 m² 0 m² 1 350 m² 823 m² 2 323 m²
Total 1 500 m² 823 m² 1 350 m² 0 m² 1 350 m² 823 m² 2 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Autres activités 1 500 m² 823 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² -527 m² 973 m²
dont Bureaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
dont Entrepôt 1 500 m² 40 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² -1 310 m² 190 m²
Total locaux 1 500 m² 823 m² 1 350 m² 0 m² 1 350 m² 823 m² 2 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES NUELLES, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DES NUELLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949374805
SIRET
94937480500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545424C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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