Permis de construire n° 02545424C0002 à Pirey pour 2 173 m² de locaux, rue des Salines à Vaumoreillon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 02545424C0002
Demandeur
SCI DES NUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545424C0002 a été délivré le 21 octobre 2024, pour un projet situé rue des Salines à Vaumoreillon. Le projet est porté par SCI DES NUELLES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 823 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 350 m² issus de transformation sur un terrain de 39 597 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/03/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1120, ZE 343, ZE 312. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pirey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Vaumoreillon
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 39 597 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 823 m² à construire et 1 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 350 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 350 m² parmi les 1 500 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 783 m² de bureaux et 40 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 2 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 823 m² | 1 350 m² | 0 m² | 1 350 m² | 823 m² | 2 323 m² |
| Total | 1 500 m² | 823 m² | 1 350 m² | 0 m² | 1 350 m² | 823 m² | 2 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 350 m² |
| Autres activités | 1 500 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | -527 m² | 973 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
| dont Entrepôt | 1 500 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | -1 310 m² | 190 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 823 m² | 1 350 m² | 0 m² | 1 350 m² | 823 m² | 2 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES NUELLES, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DES NUELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949374805
- SIRET
- 94937480500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545424C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |