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Permis de construire Locaux N° 02545424C0002

Permis de construire n° 02545424C0002 à Pirey pour 2 173 m² de locaux, Rue Des Salines A Vaumoreillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Salines A Vaumoreillon, à Pirey (25480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES NUELLES et accordé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545424C0002, déposé en mairie de Pirey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 02545424C0002

Demandeur

SCI DES NUELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545424C0002 a été délivré le 21 octobre 2024, pour un projet situé Rue Des Salines A Vaumoreillon. Le projet est porté par SCI DES NUELLES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1120, ZE343, ZE312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pirey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 830 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

2 173 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

2 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pirey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1120 ZE343 ZE312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Vaumoreillon

Territoires administratifs

Commune: Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 500 m²	823 m²	1 350 m²	0 m²	1 350 m²	823 m²	2 323 m²
Total	1 500 m²	823 m²	1 350 m²	0 m²	1 350 m²	823 m²	2 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	1 350 m²	0 m²	1 350 m²	1 350 m²
Autres activités	1 500 m²	823 m²	0 m²	1 350 m²	-527 m²	973 m²
dont Bureaux	0 m²	783 m²	0 m²	0 m²	783 m²	783 m²
dont Entrepôt	1 500 m²	40 m²	0 m²	1 350 m²	-1 310 m²	190 m²
Total locaux	1 500 m²	823 m²	1 350 m²	1 350 m²	823 m²	2 323 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES NUELLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949374805
SIRET: 94937480500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02545424C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Salines A Vaumoreillon, à Pirey (25480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES NUELLES et accordé le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545424C0002, déposé en mairie de Pirey.

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