Permis de construire n° 02545323V0008 à Pierrefontaine-les-Varans pour 107 m² de locaux, Lieu-Dit 'Les Sauces'
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 02545323V0008
Demandeur
GAEC DES PETITES MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545323V0008 a été délivré le 9 juin 2023 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit 'Les Sauces'. Le projet est porté par GAEC DES PETITES MONTAGNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-les-Varans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2023
Achèvement (DAACT)
10/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 895 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 2 002 m² |
| Total | 1 895 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 2 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 895 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 2 002 m² |
| Total locaux | 1 895 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 2 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PETITES MONTAGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502250400
- SIRET
- 50225040000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)
Autres dossiers de GAEC DES PETITES MONTAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545323V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |