Déclaration préalable Locaux N° 02545323V0019

Déclaration préalable n° 02545323V0019 à Pierrefontaine-les-Varans pour 95 m² de locaux, 3 Rue De La Carriere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier DP n° 02545323V0019

Demandeur

LES PERQUINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02545323V0019 a été accordée le 8 septembre 2023, pour un projet situé 3 Rue De La Carriere. Le dossier a été déposé par LES PERQUINS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-les-Varans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 363 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PERQUINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953987849
SIRET
95398784900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERMEFONTAINE (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545323V0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Carriere, à Pierrefontaine-les-Varans (25510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES PERQUINS et accordé le 8 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02545323V0019, déposé en mairie de Pierrefontaine-les-Varans.

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