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Permis de construire Logement N° 02545323V0009

Permis de construire n° 02545323V0009 à Pierrefontaine-les-Varans pour 556 m² de logement, 3 Rue De La Carriere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Carriere, à Pierrefontaine-les-Varans (25510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MANZILE CREATION et accordé le 26 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545323V0009, déposé en mairie de Pierrefontaine-les-Varans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 02545323V0009

Demandeur

MANZILE CREATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02545323V0009, délivré le 26 juillet 2023 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue De La Carriere. La demande émane de MANZILE CREATION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC173. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-les-Varans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 363 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

1 192 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	636 m²	422 m²	134 m²	0 m²	556 m²	1 192 m²
Locaux	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	0 m²
Total	770 m²	422 m²	134 m²	134 m²	422 m²	1 192 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	2	1	1	1	-	6
16,7 %	33,3 %	16,7 %	16,7 %	16,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANZILE CREATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 951159185
SIRET: 95115918500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02545323V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De La Carriere, à Pierrefontaine-les-Varans (25510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MANZILE CREATION et accordé le 26 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545323V0009, déposé en mairie de Pierrefontaine-les-Varans.

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