Permis de construire n° 02545323V0009 à Pierrefontaine-les-Varans pour 556 m² de logement, 3 Rue De La Carriere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PC n° 02545323V0009
Demandeur
MANZILE CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545323V0009, délivré le 26 juillet 2023 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue De La Carriere. La demande émane de MANZILE CREATION.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC173. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-les-Varans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 636 m² | 422 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 192 m² |
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 0 m² |
| Total | 770 m² | 422 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 422 m² | 1 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 1 | 1 | 1 | - | 6 |
| 16,7 % | 33,3 % | 16,7 % | 16,7 % | 16,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANZILE CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951159185
- SIRET
- 95115918500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545323V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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