Permis de construire Logement N° 02545323V0009

Permis de construire à Pierrefontaine-les-Varans pour 556 m² de logement - 3 Rue De La Carriere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 02545323V0009

Demandeur

MANZILE CREATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02545323V0009, délivré le 26 juillet 2023 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De La Carriere, Pierrefontaine-les-Varans (25510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANZILE CREATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC173.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 363 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

1 192 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 636 m² 422 m² 134 m² 0 m² 0 m² 556 m² 1 192 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m²
Total 770 m² 422 m² 134 m² 0 m² 134 m² 422 m² 1 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 1 1 - 6
16,7 % 33,3 % 16,7 % 16,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANZILE CREATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951159185
SIRET
95115918500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545323V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Carriere, Pierrefontaine-les-Varans (25510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANZILE CREATION et accordé le 26 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545323V0009, instruit par la commune de Pierrefontaine-les-Varans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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