Permis de construire Logement N° 02545323V0011

Permis de construire à Pierrefontaine-les-Varans pour 83 m² de logement - 1 Rue Des Chalets

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 02545323V0011

Demandeur

SCI DU VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02545323V0011, délivré le 31 août 2023 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Chalets, Pierrefontaine-les-Varans (25510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE130.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453622896
SIRET
45362289600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS LA COMBE (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545323V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Chalets, Pierrefontaine-les-Varans (25510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VAL et accordé le 31 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545323V0011, instruit par la commune de Pierrefontaine-les-Varans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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