Permis de construire n° 02545122P0001 à Petite-Chaux pour 112 m² de locaux, Chem Du Champ Du Rafour
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 02545122P0001
Demandeur
GAEC DE PETITE CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545122P0001, délivré le 25 mai 2022 à Petite-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Du Champ Du Rafour. Le demandeur déclaré est GAEC DE PETITE CHAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB85, ZB149. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Chaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petite-Chaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Chaux Code postal 25240 Identifiant INSEE 25451
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 410 m² |
| Total | 298 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 298 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 410 m² |
| Total locaux | 298 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PETITE CHAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402239339
- SIRET
- 40223933900029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PETITE-CHAUX (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545122P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |