Permis de construire n° 02545122P0001 à Petite-Chaux pour 112 m² de locaux, Chem du Champ du Rafour
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 02545122P0001
Demandeur
GAEC DE PETITE CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545122P0001, délivré le 25 mai 2022 à Petite-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem du Champ du Rafour. GAEC DE PETITE CHAUX porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 589 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 85, ZB 149. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Chaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petite-Chaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Chaux Code postal 25240 Identifiant INSEE 25451
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 589 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire.
La surface de plancher passe de 298 m² à 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 410 m² |
| Total | 298 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 298 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 410 m² |
| Total locaux | 298 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE PETITE CHAUX, dont l'adresse déclarée est à Petite-Chaux. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE PETITE CHAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402239339
- SIRET
- 40223933900029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PETITE-CHAUX (25240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545122P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |