Permis de construire Locaux N° 02545119P0002

Permis de construire n° 02545119P0002 à Petite-Chaux pour 1 047 m² de locaux, chemin du Falna

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 02545119P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2019 à Petite-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545119P0002 porte sur un projet situé chemin du Falna.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 047 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 84 910 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/08/2019, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 141. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Chaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 910 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

2 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
3
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petite-Chaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Chaux Code postal 25240 Identifiant INSEE 25451
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 84 910 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 047 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 131 m² à 2 178 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 131 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 2 178 m²
Total 1 131 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 2 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 131 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 2 178 m²
Total locaux 1 131 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 2 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTHE (25240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545119P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petite-Chaux