Permis de construire Locaux N° 02545120P0001

Permis de construire n° 02545120P0001 à Petite-Chaux pour 72 m² de locaux, 18 avenue des Turquoises

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2020

Dossier PC n° 02545120P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02545120P0001, délivré le 28 juin 2020 à Petite-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 avenue des Turquoises.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 024 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 161. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Chaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 024 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/06/2020
3
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petite-Chaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Chaux Code postal 25240 Identifiant INSEE 25451
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 024 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETITE-CHAUX (25240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545120P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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