Permis de construire Locaux N° 02545122P0003

Permis de construire n° 02545122P0003 à Petite-Chaux pour 2 055 m² de locaux, 22 Av Des Turquoises

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 02545122P0003

Demandeur

BETAKRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Av Des Turquoises, le permis de construire n° 02545122P0003 a été délivré le 28 novembre 2022 à Petite-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par BETAKRON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 055 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB15, ZB157, ZB156. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Chaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 889 m²

Surface existante avant

1 778 m²

Surface créée

2 055 m²

Variation nette

+2 055 m²

Surface totale après

3 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Petite-Chaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB15 ZB157 ZB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Chaux Code postal 25240 Identifiant INSEE 25451
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 778 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 3 833 m²
Total 1 778 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 3 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 778 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 3 833 m²
dont Industrie 1 778 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 3 833 m²
Total locaux 1 778 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 3 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETAKRON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379127384
SIRET
37912738400020
Code APE (NAF)
26.52Z - Horlogerie
Localisation
PETITE-CHAUX (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545122P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 889 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Av Des Turquoises, à Petite-Chaux (25240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BETAKRON et accordée le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545122P0003, déposé en mairie de Petite-Chaux.

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