Permis de construire Locaux N° 02545122P0003

Permis de construire n° 02545122P0003 à Petite-Chaux pour 2 055 m² de locaux, 22 avenue des Turquoises

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 02545122P0003

Demandeur

BETAKRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02545122P0003 a été délivré le 28 novembre 2022 à Petite-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 22 avenue des Turquoises. Le dossier a été déposé par BETAKRON.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 055 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 889 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 15, ZB 157, ZB 156. Sur la même voie, avenue des Turquoises, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 12 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Chaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 889 m²

Surface existante avant

1 778 m²

Surface créée

2 055 m²

Variation nette

+2 055 m²

Surface totale après

3 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Petite-Chaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 15 ZB 157 ZB 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Chaux Code postal 25240 Identifiant INSEE 25451
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 34 889 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 055 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 778 m² à 3 833 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 778 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 3 833 m²
Total 1 778 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 3 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 778 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 3 833 m²
dont Industrie 1 778 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 3 833 m²
Total locaux 1 778 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 3 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BETAKRON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Petite-Chaux.

Demandeur

BETAKRON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379127384
SIRET
37912738400020
Code APE (NAF)
26.52Z - Horlogerie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
PETITE-CHAUX (25240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545122P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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