Permis de construire Locaux N° 02545121P0003

Permis de construire n° 02545121P0003 à Petite-Chaux pour 194 m² de locaux, route de Champvent aux Cotes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 02545121P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2022 à Petite-Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545121P0003 porte sur un projet situé route de Champvent aux Cotes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 20 005 m², le programme représente 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 105, A 104. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Chaux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 194 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 005 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Petite-Chaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 105 A 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Cotes

Territoires administratifs

Commune
Petite-Chaux Code postal 25240 Identifiant INSEE 25451
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 005 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 194 m² de commerce et activités de service (dont 194 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Hôtels 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETITE-CHAUX (25240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545121P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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