Permis de construire Logement N° 02544217P0001

Permis de construire n° 02544217P0001 à Oye-et-Pallet pour 899 m² de logement, 14 Rue Des Ecoles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 02544217P0001

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2017 à Oye-et-Pallet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02544217P0001 porte sur un projet situé 14 Rue Des Ecoles. La demande émane de PROMOTION PELLEGRINI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB361, AB362. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-et-Pallet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 546 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

899 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
10/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Oye-et-Pallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB361 AB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oye-et-Pallet Code postal 25160 Identifiant INSEE 25442
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Total 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 - - - 12
- 41,7 % 58,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452110695
SIRET
45211069500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
OYE ET PALLET (25160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02544217P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Ecoles, à Oye-et-Pallet (25160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 10 août 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02544217P0001, déposé en mairie d'Oye-et-Pallet.

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