Permis de construire Logement N° 02544215P0005

Permis de construire n° 02544215P0005 à Oye-et-Pallet pour 155 m² de logement, Lotissement Au Moure

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 02544215P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Au Moure, le permis de construire n° 02544215P0005 a été délivré le 19 janvier 2016 à Oye-et-Pallet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1113. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-et-Pallet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/01/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2017

Localisation du projet à Oye-et-Pallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Au Moure

Territoires administratifs

Commune
Oye-et-Pallet Code postal 25160 Identifiant INSEE 25442
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OYE ET PALLET (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02544215P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Au Moure, à Oye-et-Pallet (25160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02544215P0005, déposé en mairie d'Oye-et-Pallet.

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