Permis de construire n° 02544221P0002 à Oye-et-Pallet pour 359 m² de locaux, 17 Rue Des Ecoles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PC n° 02544221P0002
Demandeur
COMMUNE D'OYE ET PALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2021 à Oye-et-Pallet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02544221P0002 porte sur un projet situé 17 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OYE ET PALLET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB112, AB275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oye-et-Pallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Oye-et-Pallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oye-et-Pallet Code postal 25160 Identifiant INSEE 25442
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 181 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 540 m² |
| Total | 1 181 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 181 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 1 181 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OYE ET PALLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504427
- SIRET
- 21250442700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OYE ET PALLET (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544221P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |